Décrets du 29 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300258D

Texte n°32


  • Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, M. Amat (Jean-Louis) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 16 juillet 2003.