Décrets du 29 octobre 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300257D

Texte n°32


  • Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2003, M. Gaudin (Denis) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 2 septembre 2003.