Décret du 30 octobre 2003 portant nomination d'inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300251D

Texte n°33


  • Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2003, M. Jean-Paul Milland, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires juridiques et internationales à la direction centrale de la police aux frontières, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.