Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 5 février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Vivonne traversant le département de la Vienne
NOR : INDI0320479D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/INDI0320479D/jo/texte
Texte n°44