Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
NOR : MCCE0300753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/MCCE0300753A/jo/texte
Texte n°29