Arrêté du 22 septembre 2003 habilitant l'école d'architecture de Lyon à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
NOR : MCCE0300754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/MCCE0300754A/jo/texte
Texte n°30