Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
NOR : MCCE0300752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/MCCE0300752A/jo/texte
Texte n°28