Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, M. Marc Solery, président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est nommé rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 1er décembre 2003.