Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, Mme Marie-Hélène Valensi, substitute générale à la cour d'appel de Douai, est nommée rapporteuse spéciale auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation à compter du 19 novembre 2003.