Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320709A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003, M. Cardon (François-Régis, Patrick, Alain, Christian) est nommé notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Granier (Jacques, Alain), démissionnaire.