Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320711A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003 :
    Le retrait de M. Mano (Philippe, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Philippe Mano et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Philippe Mano et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Jean-Jacques Pourquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».