Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310602A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
    Mme Philippon (Pascale), épouse Lusson, adjointe administrative, est, à compter du 3 novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Parthenay ;
    Mme Quigis (Martine), épouse Vallee, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 27 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay.