Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310563A

Texte n°68


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003 :
    Il est, à compter du 30 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lacombe (Lucie), épouse Gatto, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur ;
    Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur, est, à compter du 1er septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.