Arrêté du 5 septembre 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Version INITIALE

NOR : MCCF0300664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/MCCF0300664A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau de Simon Vouet, La Vierge au rameau de chêne dite Vierge Hesselin, huile sur toile, cette peinture constituant un chef-d'oeuvre de l'un des principaux représentants de l'Ecole française au xviie siècle.