Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour l'Album de dessins n° 5 de Jacques-Louis David, 82 dessins et 11 calques, 27 feuillets, ce recueil constituant un élément capital pour la connaissance de l'art de ce peintre majeur de l'Ecole française du xixe siècle.