Arrêté du 26 août 2003 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0302063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEFF0302063A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 août 2003, et à compter du 31 juillet 2003, l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est abrogé.