Arrêté du 21 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0301405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/EQUP0301405A/jo/texte
Texte n°21