Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme nouvelle d'habitations à loyer modéré de Marseille

Version INITIALE

NOR : SOCU0710396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/SOCU0710396A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme nouvelle d'habitation à loyer modéré de Marseille, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.