Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Phocéenne d'habitations

Version INITIALE

NOR : SOCU0710397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/SOCU0710397A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Phocéenne d'habitations, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.