Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANP0720202Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/SANP0720202Z/jo/texte

Texte n°52

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2007, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 2628, tableau 1, à l'avant-dernière colonne :
    Au lieu de :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2007 texte numéro 52


    Lire :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2007 texte numéro 52

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