Arrêté du 6 février 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANG0720607Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/SANG0720607Z/jo/texte

Texte n°53

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  • Rectificatif au Journal officiel du 14 février 2007, édition électronique, texte n° 26, article 5, avant : « M. Jean-Noël Sanchez », ajouter : « Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ; ».

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