Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : SANG0620092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/SANG0620092A/jo/texte

Texte n°61


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, le montant du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, arrêté à la somme nette de 1 193 276,94 en recettes et en dépenses, est approuvé.