Décision du 11 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA0502732S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/11/MENA0502732S/jo/texte

Texte n°58

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Le directeur de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :


  • En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire.


  • En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Bernard Colonna d'Istria, chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2006.


R. Debbasch

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