Arrêté du 5 janvier 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe

Version INITIALE

NOR : MENE0502850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/MENE0502850A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2006, l'école élémentaire annexe de l'IUFM de l'académie de Dijon, sise 20 bis, rue de l'Héritan, à Mâcon, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.