Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOVAL (Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Val de Seine)

Version INITIALE

NOR : SOCU0512418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/SOCU0512418A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOVAL (Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Val de Seine), dont le siège social est situé à Mantes-la-Jolie (Yvelines), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.