Arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL

Version INITIALE

NOR : SOCU0512417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/SOCU0512417A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL, dont le siège social est situé à Saint-Quentin (Aisne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Champagne-Ardenne.