Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat

Version INITIALE

NOR : SOCU0512436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/6/SOCU0512436A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Azur Provence Habitat, dont le siège social est situé à Grasse (Alpes-Maritimes), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.