Arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOK0600088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/ECOK0600088A/jo/texte

Texte n°16

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Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. Jean Sebeyran en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 11 juin 2003 nommant M. Jean Sebeyran secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Constatant la vacance du poste de directeur général,
Arrête :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de la direction ou du service dans lesquels ils ont été nommés :


  • Pour les services relevant de la direction générale et du secrétariat général :
    a) Pour la direction de la communication, à Martine Chayriguès, directeur, ainsi qu'à Philippe Puyau et Jeanne-Marie Audric ;
    b) Pour la direction des risques et du contrôle interne, à Michel Darmedru, directeur, ainsi qu'à Martine Cornec et Yann Derrien ;
    c) Pour la direction de l'audit central, à Isabelle Enjalbert, directrice, ainsi qu'à Jean-Yves Carrère ;
    d) Pour la direction des back-offices, à Louis Quétier, directeur, ainsi qu'à Jacques Orsini ;
    e) Pour la direction du budget, du contrôle de gestion, de la programmation informatique, à Françoise Mercadal-Delasalles, directrice, adjointe au secrétaire général également en charge de l'immobilier et de la logistique, ainsi qu'à Philippe Jeanneau, Virginie Gourmelon et Yves Soubigou ;
    f) Pour la direction juridique et fiscale, à Olivier Ritz, directeur, adjoint au secrétaire général ;
    g) Pour la direction des ressources humaines, à Jean-Marc Maury, adjoint au directeur des ressources humaines, ainsi qu'à Marie-Charlotte Nouhaud, Monique Senac et Christine Adolphe ;


    h) Pour la direction des relations sociales, à Denis Debus, directeur ;
    i) Pour la direction déléguée aux activités et à la protection sociale, à Philippe Fernandez, directeur, ainsi qu'à Alain Liey.


  • Pour la direction des finances et de la stratégie :
    - à Dominique Marcel, directeur, ainsi qu'à Eric Flamarion et Jean Bensaïd.


  • Pour la direction des retraites :
    - à Gilles Seigle, directeur, ainsi qu'à Gérard Perfettini, Guy Decourteix, Hélène Milliotte, Philippe Caïla et René Allart.


  • Pour la direction bancaire :
    - à Pierre Ducret, directeur, ainsi qu'à Olivier Grémont, Yvon Le Moullec, Nathalie Gilly, Jean-Luc Délerin, Dominique Viteau et Marianne Louradour-Félix.


  • Pour la direction des fonds d'épargne :
    - à André-Laurent Michelson, directeur, ainsi qu'à Maurice Sissoko, Michaël Cohen, Anne Guillaumat-Taillet et Catherine Chemille.


  • Pour la direction du développement territorial :
    a) A Philippe Braidy, directeur, et à Michel Chatot ;
    b) Aux directeurs régionaux de la Caisse des dépôts et à leurs adjoints pour les engagements relatifs aux territoires placés sous leur responsabilité à :
    Alain Weber, Michaël Sordot, Michel Pupin, Jean-Philippe Sarrette ;
    Patrick François, Antoine Bréhard, Thierry Ravot, Jean-Paul Guérin, Emmanuel Collin ;
    Claude Blanchet, Nathalie Tessier, Philippe Jusserand ;
    Christian Olivéres, Bruno Javerzat, Pierre Froment, Elisabeth Viola ;
    Marc Desjardins, Pascal Hoffman, Jean-Marie Bricogne, Geneviève Yavchitz, Hubert Briand ;
    Roland Chaboud, Jean-Marcel Morisset, Dominique Mirada, Yves Aguiton ;
    Yves Bellec, Hervé Tonnaire, Jean-Pierre Boury ;
    Xavier-Roland Billecart, Daniel Laurent, Philippe Lambert, Jacques Terrasse, Gil Vauquelin.


  • Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2006.


J. Sebeyran

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