Article 2
Pour la direction des finances et de la stratégie :
- à Dominique Marcel, directeur, ainsi qu'à Eric Flamarion et Jean Bensaïd.
Arrêté du 12 décembre 2006 portant délégation de signature
NOR : ECOK0600088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/ECOK0600088A/jo/article_2
Texte n°16