Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0324428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/SANS0324428A/jo/texte

Texte n°42


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (3 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 26/11/2003 page 20081 à 20082




    DEUXIÈME PARTIE
    (2 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 26/11/2003 page 20081 à 20082



    TROISIÈME PARTIE
    (4 radiations)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la listes des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 15 décembre 2003 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 26/11/2003 page 20081 à 20082



    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 273 du 26/11/2003 page 20081 à 20082



    Rectificatifs


    Dans l'arrêté du 8 septembre 2003, pour la spécialité 359 538-2 Aerius, au lieu de : « 0,5 mg/0,5 ml », lire : « 0,5 mg/ml ».
    Dans l'arrêté du 19 septembre 2003, pour la spécialité 360 037-3 Permixon 160 mg, au lieu de : « extrait libido... », lire : « extrait lipido... ».


Fait à Paris, le 12 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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