Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0324428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/SANS0324428A/jo/article_annexe1

Texte n°42

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 26/11/2003 page 20081 à 20082




DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 26/11/2003 page 20081 à 20082



TROISIÈME PARTIE
(4 radiations)


I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la listes des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 15 décembre 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 26/11/2003 page 20081 à 20082



II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 26/11/2003 page 20081 à 20082



Rectificatifs


Dans l'arrêté du 8 septembre 2003, pour la spécialité 359 538-2 Aerius, au lieu de : « 0,5 mg/0,5 ml », lire : « 0,5 mg/ml ».
Dans l'arrêté du 19 septembre 2003, pour la spécialité 360 037-3 Permixon 160 mg, au lieu de : « extrait libido... », lire : « extrait lipido... ».