Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0324428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/SANS0324428A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.