Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

NOR : MENS0602451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/MENS0602451A/jo/article_2
JORF n°12 du 14 janvier 2007
Texte n° 8
Version initiale
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Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la santé, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le vice-président du Conseil général des mines et le vice-président du Conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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