Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUP0700146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/EQUP0700146A/jo/texte

Texte n°18



  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2007, le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé à 40.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe : 32 postes ;
    - concours interne : 8 postes.
    En outre, 3 places seront offertes aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.