Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies du Petit Caux à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0700107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/INDI0700107A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SAS Energies du Petit Caux, dont le siège social est situé 5, rue Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Traits, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Fonds Dequeron, parcelle ZI 18, 76630 Tourville-la-Chapelle.