Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies des Hauts Traits à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0700108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/INDI0700108A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SAS Energies des Hauts Traits, dont le siège social est situé 5, rue Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Traits, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Plaine de Bray, parcelle ZC 13, 76630 Gouchaupré.