Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0524438S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/17/SANH0524438S/jo/texte

Texte n°42


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 octobre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Polyclinique Vauban, sise 10, avenue Vauban, à Valenciennes (Nord), en vue de créer 30 lits de soins de suite, dont 6 lits de soins palliatifs, sur son site.