Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0524443S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/17/SANH0524443S/jo/texte

Texte n°42


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique présentée par le centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis, sis rue de la Bataille-de-Flandres-Dunkerque, à Rennes (Ille-et-Vilaine), en vue d'installer un tomographe à émission de positons dans ses locaux est rejetée.