Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0524448S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/17/SANH0524448S/jo/texte

Texte n°42


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 novembre 2005, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SAS Centre médical spécialisé Les Bruyères, sise château de Létrette, à Létra (Rhône), en vue de créer 7 lits de médecine sur son site à partir des capacités du secteur n° 9.