Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0621438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/SANH0621438A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'expérimentation n° 5 citée à l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
Les mots : « centre hospitalier d'Argenteuil » sont remplacés par les mots : « centre Oscar Lambret de Lille ».