Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRE0602532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/AGRE0602532A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Pour les élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, les collèges sont divisés en sous-collèges conformément aux tableaux figurant en annexe.