Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600841S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/31/MCCB0600841S/jo/texte

Texte n°48

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La directrice des Archives de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;
Vu la décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France),
Décide :


  • Le dernier alinéa de l'article 3 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée à Mme Sylvie Frenkiel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »


  • L'article 7 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :
    « Art. 7. - Délégation est donnée à M. Denis Grisel, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre historique des archives nationales.
    Délégation est donnée à Mme Claire Béchu, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
    Délégation est donnée à M. Michel Chalaux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
    Délégation est donnée à M. Bruno Galland, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions. »


  • L'article 8 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :
    « Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Christine Pétillat, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre des archives contemporaines. »


  • L'article 10 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :
    « Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Françoise Bosman, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Francine Parisse, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre des archives du monde du travail. »


  • Il est ajouté à la décision du 17 octobre 2005 susvisée un article 11 ainsi rédigé :
    « Art. 11. - Délégation est donnée à M. Henri-Luc Camplo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2006.


M. de Boisdeffre

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