Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600841S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/31/MCCB0600841S/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


Il est ajouté à la décision du 17 octobre 2005 susvisée un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Henri-Luc Camplo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm. »