Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600841S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/31/MCCB0600841S/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Le dernier alinéa de l'article 3 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Sylvie Frenkiel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières. »