Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France

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NOR : EQUG0601961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUG0601961A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-290 du 26 mars 1992, modifié par le décret n° 95-145 du 8 février 1995, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France,
Arrêtent :


  • La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.


  • L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    A compter du 1er janvier 2006


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/2006 texte numéro 20


Fait à Paris, le 5 octobre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières
et internationales,
A. Desmarest-Parreil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner


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