Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France

abrogée depuis le 01/01/2009abrogée depuis le 01 janvier 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

NOR : EQUG0601961A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-290 du 26 mars 1992, modifié par le décret n° 95-145 du 8 février 1995, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/10/2006 au 01/01/2009Version en vigueur du 12 octobre 2006 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6


    La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/10/2006 au 01/01/2009Version en vigueur du 12 octobre 2006 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6


    L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/10/2006 au 01/01/2009Version en vigueur du 12 octobre 2006 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe

      Version en vigueur du 12/10/2006 au 01/01/2009Version en vigueur du 12 octobre 2006 au 01 janvier 2009

      Abrogé par Arrêté du 20 mai 2010 - art. 6

      DESIGNATION DES EMPLOIS

      NIVEAU

      des responsabilités exercées

      NOMBRE

      d'emplois

      NOMBRE

      de points par emplois

      Délégué départemental de la météorologie

      A

      77

      15

      Chef d'une station météorologique aéroportuaire ou militaire

      A ou B

      32

      15

      Responsable de communication ou commercialisation

      A ou B

      6

      15

      Chargé de responsabilités particulières d'encadrement, d'exploitation, de prévision, de conduite de projet ou d'enseignement

      A ou B

      12

      15

      Maintenance opérationnelle des instruments météorologiques

      B

      160

      15


Fait à Paris, le 5 octobre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières
et internationales,
A. Desmarest-Parreil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner