Article 1
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.
Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France
NOR : EQUG0601961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUG0601961A/jo/article_1
Texte n°20