Décret n° 2005-1548 du 9 décembre 2005 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane)

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NOR : DEVN0530100D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/DEVN0530100D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1548/jo/texte

Texte n°23

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;
Vu le décret n° 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Guyane en date du 27 octobre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional de Guyane en date du 28 octobre 2005,
Décrète :


  • Le classement en parc naturel régional de Guyane renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura par le décret du 26 mars 2004 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2007.


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin