Décret n°2005-1548 du 9 décembre 2005 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane).

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2005

NOR : DEVN0530100D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;

Vu le décret n° 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Guyane en date du 27 octobre 2005 ;

Vu la délibération du conseil régional de Guyane en date du 28 octobre 2005,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/12/2005Version en vigueur depuis le 11 décembre 2005

    Le classement en parc naturel régional de Guyane renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura par le décret du 26 mars 2004 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2007.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/12/2005Version en vigueur depuis le 11 décembre 2005

    La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin