Article 1
Le classement en parc naturel régional de Guyane renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura par le décret du 26 mars 2004 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0530100D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/DEVN0530100D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/9/2005-1548/jo/article_1
Texte n°23
Le classement en parc naturel régional de Guyane renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura par le décret du 26 mars 2004 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2007.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.